Décret n°2025-1134 du 27 novembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1134 du 27 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052870407

Texte parentLEGITEXT000052870395

Référencearticle 1 du décret n°2025-1134 du 27 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du décret du 17 juin 2004 susvisé, le mot : « admissibilité » est remplacé par le mot : « admission ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 : art. 3

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