Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

TexteArrêté du 19 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052870487

Texte parentLEGITEXT000052870471

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1 er .

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