1. La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et sera affichée, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 19 novembre 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.
TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870496
Texte parentLEGITEXT000052870471
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