Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870664
Texte parentLEGITEXT000052870660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025 sont les suivants :
3. «-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 23,41 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 16,25 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 46,82 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 32,51 euros par animal primé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 septembre 2025 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.