Arrêté du 26 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

TexteArrêté du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870724
Texte parentLEGITEXT000052870713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2025 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Sarah Kowal, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau auprès de la directrice de l'immobilier de l'Etat, et à Mme Catherine Odin, administratrice de l'Etat, adjointe à l'expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

2. Délégation est donnée à Mme Elise Marion, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, cheffe de l'équipe projet, à M. Hugo Berthelé, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de l'équipe projet, et à M. Arthur Lapeyrere, contractuel, adjoint à la cheffe de l'équipe projet à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052870724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.