Arrêté du 26 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

TexteArrêté du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870726
Texte parentLEGITEXT000052870713
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 2025 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →

1. Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».

2. Délégation est donnée à Mme Sophie Ferrand, contractuelle, cheffe de la communication de l'immobilier de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

3. Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative » :

4. Délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Fournet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Florence Roux-Piel, inspectrice divisionnaire hors classe, cheffes de secteur, et à M. Eric Scher, contractuel, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

5. Bureau « Financement et inventaire immobilier » :

6. Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Laure de Crouy-Chanel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

7. Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi, Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, Erika Inki-Jean-Arsène, Lise Leysens, Salma Lanvin, Valérie Lesueur, et Marion Jouble, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à MM. Grégoire Jasson et Théo Bulcourt, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Elodie Ramy-Sepou, contrôleuse des finances publiques, rédactrice, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.

8. Délégation est donnée à Mmes Béatrice Largillière et Léa Granger, inspectrices des finances publiques, rédactrices, M. Antonin Maillet, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et M. Pascal Vigneau, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de constater, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052870726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.