Arrêté du 26 novembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

TexteArrêté du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870728
Texte parentLEGITEXT000052870713
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2025 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →

1. Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».

2. Délégation est donnée à Mme Cécile Thévenin, contractuelle, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

3. Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :

4. Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Demaison, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Sophie Génu-Saed, ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, Mme Sandra Sénichault de Izaguirre, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

5. Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :

6. Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Anne-Laure Vallier, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052870728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.