1. Sous-direction « Administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ».
2. Bureau « Administration des actifs immobiliers et domaniaux » :
3. Délégation est donnée à Mme Emilie Poirier, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Stéphanie Launay, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Aline Vidal, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à Mme Alexia Razafindrabe, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
4. Bureau « Réglementation domaniale, contentieux et expertise domaniale » :
5. Délégation est donnée à Mme Delphine Marekovic, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Magali Roques, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.