1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.
Arrêté du 11 octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.
TexteArrêté du 11 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870832
Texte parentLEGITEXT000052870816
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