Arrêté du 11 octobre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

TexteArrêté du 11 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052870842

Texte parentLEGITEXT000052870816

Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 octobre 2025 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →

1. Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Ces compétences sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

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