Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870844
Texte parentLEGITEXT000052870816
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Travaux publics » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 modifié susvisé, il est inséré la ligne suivante :
«
2. CS4
3. Façadier itéiste
4. X
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2024 : art. null
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