1. Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 30 juillet 2024 susvisé.
Arrêté du 24 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.
TexteArrêté du 24 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870888
Texte parentLEGITEXT000052870883
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