1. ANNEXE
2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER DÉCEMBRE 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique | 450000179 |
Finess géographiques | 450000336 |
Etablissement | CH SAINT JEAN DE BRIARE |
Code comptable | - |
Poste comptable | - |
Code CPU | 01-451 |
Libellé CPU | CPAM DU LOIRET |
Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
Finess juridique | 490015765 |
Finess géographiques | 490000239 ; 490000254 |
Etablissement | ESBV-SITE DE BAUGE ; ESBV-SITE DE BEAUFORT |
Code comptable | 049039 |
Poste comptable | SAUMUR |
Code CPU | 01-491 |
Libellé CPU | CPAM DE MAINE ET LOIRE |
Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
Finess juridique | 510000086 |
Finess géographiques | 510000359 |
Etablissement | CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL |
Code comptable | 051212 |
Poste comptable | REIMS ETS HOSPITALIERS |
Code CPU | 01-511 |
Libellé CPU | CPAM DE LA MARNE |
Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
Finess juridique | 950500041 |
Finess géographiques | 950000703 |
Etablissement | LE PARC HOPITAL DE TAVERNY |
Code comptable | 095004 |
Poste comptable | ARGENTEUIL CENTRE HOSPITALIER |
Code CPU | 01-951 |
Libellé CPU | CPAM VAL D'OISE |
Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |