Arrêté du 25 novembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

TexteArrêté du 25 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870988
Texte parentLEGITEXT000052870969
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 novembre 2025 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →

1. La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date de remise par les candidats externes déclarés admissibles de leur fiche individuelle de renseignement sont fixées au 26 mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052870988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.