Arrêté du 20 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2025.

TexteArrêté du 20 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052872753

Texte parentLEGITEXT000052872745

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2025 (version du 29 novembre 2025)Légifrance →

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Seine-et-Marne : Chartronges, Choisy-en-Brie, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons et Saint-Martin-des-Champs.

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