1. La mise en œuvre de l'expérimentation fait l'objet d'un rapport d'évaluation, remis aux ministres chargés de l'intérieur et des affaires étrangères au plus tard trois mois avant son terme, établi par un comité dont la composition est prévue par un arrêté de ces deux ministres, comprenant des membres de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'inspection générale des affaires étrangères, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des usagers.
2. Ce rapport porte notamment sur :
3. - le nombre de demandes de recours à ce dispositif ;
4. - l'impact sur les demandes de titres ;
5. - les délais de délivrance des passeports ;
6. - les éventuelles difficultés rencontrées, en particulier les tentatives de fraude et d'usurpation d'identité ;
7. - l'appréciation globale des risques de la procédure au niveau de la chaîne complète de délivrance dématérialisée des passeports ;
8. - les éléments spécifiques à la vérification d'identité à distance, concernant tant la sécurité des systèmes d'information que la fiabilité de la vérification ;
9. - l'évolution du coût financier et en personnel pour les ministères chargés des affaires étrangères et de l'intérieur ainsi que pour l'Agence nationale des titres sécurisés ;
10. - l'impact de la centralisation de la délivrance des passeports au sein d'un unique poste consulaire sur l'organisation des services consulaires concernés et le niveau de service rendu ;
11. - le degré de satisfaction et de confiance du public ayant recouru à la procédure dématérialisée ;
12. - la capacité de ce dispositif à répondre aux besoins des usagers eu égard à leur éloignement effectif et à leurs difficultés d'accès par rapport aux emprises consulaires ;
13. - le suivi de la restitution des anciens passeports.