Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1138 du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052960025
Texte parentLEGITEXT000052960000
Référencearticle 5 du décret n°2025-1138 du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport est abrogé à compter du 30 novembre 2025.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2023-998 du 27 octobre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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