Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052960627
Texte parentLEGITEXT000052960613
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 30 novembre 2025)Légifrance →

1. Un modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) ainsi qu'un guide de remplissage sont disponibles en ligne :

2. - sur internet par le portail du ministère : https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/secretaire-administratif-de-classe-normale-examen-professionnel-secretariat-general#, rubrique « Modalités des épreuves ».

3. Seuls les candidats reconnus admissibles à l'issue de l'épreuve écrite doivent remettre ce dossier.

4. La date limite de dépôt des dossiers de RAEP en version dématérialisée sur l'application BercyDoc est fixée au jeudi 7 mai 2026 jusqu'à 23 h 59 (heure de métropole), délai de rigueur.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052960627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.