Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052960724

Texte parentLEGITEXT000052960721

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 30 novembre 2025)Légifrance →

1. Le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret du 18 juillet 1990 susvisé permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 13 % pour l'année 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.