Arrêté du 26 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052960863
Texte parentLEGITEXT000052960855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, pour le corps des infirmiers de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, et, au titre de l'année 2026, pour le corps des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052960863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.