Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 28 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052960918

Texte parentLEGITEXT000052960911

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales.

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