Arrêté du 29 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 29 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052960975
Texte parentLEGITEXT000052960965
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. L'usager est notifié de la réception des pièces justificatives par le poste diplomatique ou consulaire sur son compte personnel sur le site internet « service-public.fr ».

2. Une fois la demande de renouvellement complétée, le poste diplomatique ou consulaire organise un rendez-vous en visioconférence avec l'usager qui est invité à réserver un créneau dans un délai d'un mois, en lui communiquant toute information utile à cette fin sur son compte personnel sur le site internet « service-public.fr ».

3. A défaut de présentation de l'usager au rendez-vous en visio-conférence, il est proposé à l'usager de réserver en ligne un nouveau rendez-vous en visio-conférence dans un délai d'un mois. A défaut de présentation de l'usager au second rendez-vous en visio-conférence, il est invité à effectuer sa demande de passeport dans les conditions fixées par le décret du 30 décembre 2005 susvisé.

4. Lors du rendez-vous en visio-conférence, le poste diplomatique ou consulaire procède à la vérification de l'identité de l'usager, des coordonnées postales de son lieu de résidence, l'informe des modalités de réception du récépissé de sa demande, ainsi que des modalités de l'envoi postal sécurisé du passeport et de la restitution de celui dont il est demandé le renouvellement. L'usager présente le passeport dont il sollicite le renouvellement ainsi que, le cas échéant, le visa en cours de validité.

5. En l'absence de difficulté identifiée à l'occasion du rendez-vous, le poste procède à l'enregistrement de la demande de passeport et met à la disposition de l'usager le récépissé de demande sur son compte personnel sur le site internet « service-public.fr ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052960975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.