Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1144 du 27 novembre 2025
Rattachement
Section 3 : Carrière
  1. Chapitre Ier : Dispositions statutaires
  2. Section 3 : Carrière
IdentifiantLEGIARTI000052961097
Texte parentLEGITEXT000052961009
Référencearticle 12 du décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Le corps des directeurs d'hôpital comporte trois grades :

2. 1° Directeur d'hôpital du premier grade qui comprend 30 échelons ;

3. 2° Directeur d'hôpital du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;

4. 3° Directeur d'hôpital du troisième grade qui comprend 30 échelons.

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