Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1144 du 27 novembre 2025
Rattachement
Section 3 : Carrière
  1. Chapitre Ier : Dispositions statutaires
  2. Section 3 : Carrière
IdentifiantLEGIARTI000052961099
Texte parentLEGITEXT000052961009
Référencearticle 13 du décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons des grades de directeur d'hôpital est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ;

3. 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades.

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