RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000052961043
Texte parentLEGITEXT000052961009
Référencearticle 22 du décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. I. - Les candidats qui ont été admis par voie de liste d'aptitude avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès au corps des personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé conservent le bénéfice de leur admission et sont nommés, pour les accès prévus au I de l'article 8 du présent décret, respectivement dans le deuxième ou le premier grade du corps des directeurs d'hôpital dans les conditions prévues à l'article 6 du présent décret.
2. II. - Les procédures de recrutement ouvertes, avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé. Les procédures d'intégration et de titularisation des personnes recrutées se poursuivent dans les conditions prévues par le présent décret.
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