Article 27

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 19 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au b du 2° de l'article 5-1, les mots : « n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital » ;

3. 2° Au 2° de l'article 6, les mots : « du 2 août 2005 et du 26 décembre 2007 mentionnés au b du 2° de l'article 5-1 » sont remplacés par les mots : « du 26 décembre 2007 et du 27 novembre 2025 mentionnés ci-dessus ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 5-1, art. 6