Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1144 du 27 novembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000052961055
Texte parentLEGITEXT000052961009
Référencearticle 28 du décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quinzième et seizième alinéas de l'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « a) Le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
3. « b) Le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, s'agissant des emplois mentionnés aux 1° à 6° de l'article 1 er de ce décret ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : art. 13
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