Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 1 er, les mots « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « « l'article L. 5 du code général de la fonction publique »
4. 3° A l'article 4 :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
6. b) Au dernier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
7. 4° A l'article 6 :
8. a) Au premier alinéa du I, les mots : « du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ou du décret n° 2020-959 du 31 juillet susvisés » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2020-959 du 31 juillet relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ou du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital » ;
9. b) Aux premier et second alinéas du I et au II, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005 : art. 1, art. 4, art. 6