Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « l'article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 326-9 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 1 er :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 33 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 326-9 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au 1°, les mots : « personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 : art. 2, art. 1