Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 2007 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 1 er et au II de l'article 3, les mots « aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 » sont remplacés par les mots « aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au 2° de l'article 1 er, les mots : « au 1° du présent article » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
4. 3° Au deuxième et au septième alinéa de l'article 1 er, au deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article 22, au 1° de l'article 26 et à l'article 34, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
5. 4° A l'article 4 :
6. a) Au premier alinéa du I, les mots : « l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique » ;
7. b) Au premier alinéa du 2°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du même code » et les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la même loi » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code » ;
8. c) Au 3°, les mots : « au 3° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du même code » ;
9. 5° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. » sont remplacés par les mots : « les articles L. 513-7 et suivants du code général de la fonction publique ».
10. 6° A l'article 7 :
11. a) Aux premier et troisième alinéas du I et au premier alinéa de II, les mots : « l'article 4 du décret du 2 août 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital » ;
12. b) Au premier alinéa du I, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 code général de la fonction publique » ;
13. 7° Au III de l'article 11, les mots : « l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-7 du code général de la fonction publique » ;
14. 8° A l'article 27 :
15. a) Au quatrième alinéa, les mots : « l'article 50-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 544-21 du code général de la fonction publique » ;
16. b) Au quinzième alinéa l'article 27, les mots : « décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
17. c) Au dernier alinéa, les mots : « l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 721-4 du code général de la fonction publique » ;
18. 9° A l'article 29 :
19. a) Au premier alinéa, les mots : « articles 41 et 45 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi qu'à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 214-1, L. 215-1, L. 422-1, L. 621-1, L. 641-2, L. 822-1, L. 822-6, L. 822-12 du code général de la fonction publique ainsi que ceux mentionnés aux titres III et IV du livre VI du même code » et les mots : « au 1° de l'article 41 et au 6° de l'article 45 de la même loi » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 621-1 et L. 622-7 du code général de la fonction publique » ;
20. b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
21. c) Au dernier alinéa, les mots : « aux 2° à 4° et 11° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi qu'à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 822-1, L. 822-6, L. 822-12, L. 632-1 et L. 822-21 du code général de la fonction publique » ;
22. 10° Au dernier alinéa de l'article 30, les mots : « l'article 62 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 514-4 du code général de la fonction publique » ;
23. 11° Au premier alinéa de l'article 30-1, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 453-6 du code général de la fonction publique » ;
24. 12° Au dernier alinéa de l'article 31, les mots : « l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 3, art. 22, art. 26, art. 34, art. 4, art. 8, art. 7, art. 11, art. 27, art. 29, art. 30, art. 30-1, art. 31