Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au c du 2° de l'article 4, les mots : « l'article 4 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital » ;
3. 2° A l'article 12 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « au second alinéa du I de l'article 4 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital » ;
5. b) Au second alinéa, les mots : « du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 27 novembre 2025 mentionné ci-dessus » ;
6. 3° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « l'article 4 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du décret du 27 novembre 2025 mentionné ci-dessus » ;
7. 4° Au 1° de l'article 14, les mots : « l'article 4 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du décret du 27 novembre 2025 mentionné ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 : art. 4, art. 12, art. 13, art. 14