Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1144 du 27 novembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000052961069
Texte parentLEGITEXT000052961009
Référencearticle 35 du décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 13° de l'article 1 er du décret du 22 septembre 2021 susvisé, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et relevant du décret du 2 août 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique et relevant du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1216 du 22 septembre 2021 : art. 1
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