Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052961292

Texte parentLEGITEXT000052961276

Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée ultérieurement.

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