Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052961289
Texte parentLEGITEXT000052961276
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.

2. Leur demande devra être adressée au plus tard le 22 septembre 2026 à 23 h 59 (heure métropolitaine) par courriel au service organisateur des concours aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

3. S'agissant des candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence, ils devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat devra être adressé dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début de l'épreuve orale aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté. L'absence de transmission ou la transmission hors délai du certificat médical rend la demande irrecevable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052961289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.