Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052961291

Texte parentLEGITEXT000052961276

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

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