Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052961340
Texte parentLEGITEXT000052961328
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats admissibles au concours interne et 3 e concours devront obligatoirement établir un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription

2. En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

3. Ce dossier devra être téléversé sur l'espace candidat au plus tard le 7 août 2026, à 23 h 59 (heure métropolitaine), délai de rigueur.

4. Les modalités d'envoi du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) seront précisées après publication de la liste d'admissibilité, par l'envoi d'un courriel aux candidats admissibles.

5. En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur dossier RAEP par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire recto/verso et agrafé au plus tard le 7 août 2026, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

6. Tout envoi de dossier ne respectant pas les délais et/ou les exigences de formalités entrainera l'élimination du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052961340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.