Article 3 LEGIARTI000052963731
A abrogé :
- Arrêté du 29 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2025
Publié le30 novembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORECOP2526415A
IdentifiantLEGITEXT000052963722
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Fait le 26 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, V. Gronner
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte
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