Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025

Rattachement

Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital

Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital

IdentifiantLEGIARTI000052964717

Texte parentLEGITEXT000052964681

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux agents relevant du corps des directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 susvisé.

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