RattachementChapitre III : COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
IdentifiantLEGIARTI000052964705
Texte parentLEGITEXT000052964681
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Pour les agents relevant du corps des directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 susvisé, les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 6 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
2. (en euros)
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
Groupe 1
15 730
Groupe 2
14 300
Groupe 3
12 800
Groupe 4
11 350
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