Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 1er est abrogé ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 5 (3° à 6°) du code général de la fonction publique » ;
4. 2° L'article 2 bis est modifié comme suit :
5. a) Le 1° est abrogé ;
6. b) Au 2°, les mots : « de ce même article 2, » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, » ;
7. c) Au 2°, la partie du tableau concernant les agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2020-959 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 mai 2012 : art. 1
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2012 : art. 2
Divisions : Art. 2 bis