RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
IdentifiantLEGIARTI000052964719
Texte parentLEGITEXT000052964681
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Les fonctions tenues par les directeurs d'hôpital sont classées en quatre groupes, répartis comme suit :
GROUPE 1
GROUPE 2
GROUPE 3
GROUPE 4
Adjoint au chef d'établissement Directeur fonctionnel d'une direction mutualisée au sein d'un GHT
Directeur délégué d'établissement en direction commune selon le niveau de délégation générale du chef d'établissement et selon les budgets
Directeur fonctionnel (selon le budget ou le cumul de plusieurs directions fonctionnelles)
Directeur délégué de site Directeur délégué de pôle
Adjoint à un directeur fonctionnel
2. Pour les fonctions pouvant relever de plusieurs groupes, le chef d'établissement procède au classement au regard des responsabilités, de l'expertise et des sujétions associées au poste, dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de la santé et par les lignes directrices de gestion.
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