RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
IdentifiantLEGIARTI000052964721
Texte parentLEGITEXT000052964681
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 3 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
2. (en euros)
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
Agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service ou de l'indemnité compensatrice de logement
Agents non logés
Groupe 1
50 400
63 000
Groupe 2
45 760
57 200
Groupe 3
40 960
51 200
Groupe 4
36 320
45 400
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