RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
IdentifiantLEGIARTI000052964723
Texte parentLEGITEXT000052964681
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Les montants socles annuels, mentionnés à l'article 3 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
2. (en euros)
GRADE
SOCLE ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
Agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service ou de l'indemnité compensatrice de logement
Agents non logés
Directeur d'hôpital du troisième grade
36 800
46 000
Directeur d'hôpital du grade transitoire
36 800
46 000
Directeur d'hôpital du deuxième grade
32 000
40 000
Directeur d'hôpital du premier grade
27 200
34 000
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