Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux emplois supérieurs
  1. Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux emplois supérieurs
IdentifiantLEGIARTI000052964725
Texte parentLEGITEXT000052964681
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux agents nommés dans l'un des emplois supérieurs mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article 1 er du décret du 31 juillet 2020 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052964725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.