Arrêté du 27 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 27 novembre 2025
RattachementChapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
IdentifiantLEGIARTI000052964756
Texte parentLEGITEXT000052964746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre des emplois fonctionnels relevant du groupe H, du groupe I à l'exception des emplois de directeurs, et du groupe J, mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé de la manière suivante :


Catégorie d'emploi

Nombre d'emplois

Emplois fonctionnels relevant du groupe H

Autres emplois de directeur général adjoint des Hospices civil de Lyon

2

Autres emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

2

Emplois de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

4

Emplois fonctionnels relevant du groupe I

Emplois, les plus importants, d'adjoint au directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

6

Emplois de directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont l'emploi de directeur général est classé dans le groupe C

Deux emplois par centre hospitalier régional

Emplois de directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon

4

Emplois de directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

3

Emplois de directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important, autres que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

2

Emplois fonctionnels relevant du groupe J

Emplois de directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont l'emploi de directeur général est classé dans le groupe D

Deux emplois par centre
hospitalier régional

Emplois d'adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont l'emploi est classé en groupe E

Deux emplois par établissement ou, le cas échéant,
par direction commune

Emplois d'adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont l'emploi est classé en groupe F

Deux emplois par établissement ou, le cas échéant,
par direction commune

Autres emplois d'adjoint au directeur de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

12

Emplois de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

4

Emplois d'administrateur de transition

10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052964756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.