Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2025
RattachementChapitre 4 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000052964764
Texte parentLEGITEXT000052964746
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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