Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 28 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052964974

Texte parentLEGITEXT000052964970

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévus au chapitre IV du décret du 12 août 2025 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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