Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 28 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052964992

Texte parentLEGITEXT000052964970

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.