Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052964994
Texte parentLEGITEXT000052964970
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 2 de l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION DE CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS
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