Arrêté du 28 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052964976
Texte parentLEGITEXT000052964970
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2025 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que celles des épreuves sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

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